 | Jacques Necker - 1821 - 694 sivua
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles,... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 sivua
...a diminué l'inconvt-nieat de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...peu le nombre général des députés. Cependant, Ie4respect pour les .anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes,... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 sivua
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliiigcs une dépulalion relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains étatsgénéraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,... | |
 | France - 1822 - 698 sivua
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu Je nombre général des députés. Cependant le respect pour le» anciens usages , et la nécessité... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 sivua
...résulté de cette disposition que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement...respect pour les anciens usages, et la nécessité de 1 les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser le» principes de la justice , ont... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 sivua
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...respect pour les anciens usages, et la nécessité <ïq les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les. principes de la justice , ont... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 sivua
...Majesté a diminué l'inconvénient •de cette inégalité, eu assurant aux bailliages une députation relative à leur population et à leur importance,...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux, et toutes les dispositions préalables, très.difficiles... | |
 | Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844 - 502 sivua
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions , « préalables très-difficiles... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 sivua
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États -généraux et toutes les dispositions (f préalables très-difficiles... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1844 - 504 sivua
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation despro« chains Étals -généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles... | |
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Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... 
