Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 1–2

accordée acte administrations affaires agents allemandes arrêté articles aura auront autorités avant ayant bâtiments bureau charge chemin de fer citoyens commerce commission communes compte comte conditions conformément conseiller considérés consulaires consuls contractantes côté crimes d'après déclaration délai demande départements dernier devant devront dispositions doit donner douane échangées effet également établir États États-Unis étrangères fixé force forme frais française frontière général Gouvernement guerre hautes jour jugement jusqu'à l'administration l'Allemagne l'article l'Assemblée l'autre l'Empereur l'Empire l'État l'extradition l'un lettres lieu ligne livres locales lois marchandises mars ment mesures militaires ministre mois nation nationale navires nécessaires négociations nouvelle objets occupés paiement paix passé pays pendant personnes place plénipotentiaires ports possible postes pourra pourront pouvoir premier présente Convention propriété Prusse question rapport ratification réciproquement réclamé réglement relations réserve respectifs reste royal s'il sera seront service seulement Signé somme sortie stipulations suite suivant sujets territoire tion traité transport troupes trouvés vigueur voie