La place de Verdun et le rayon susindiqué seront évacués dans un délai de quinze jours, à partir du 5 septembre 1873.
Jusqu'à cette dernière évacuation, S. M. l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, aura le droit d'user de la route de Metz à Verdun, comme route militaire, et de tenir occupées, à cet effet, pour le service d'étape, les deux villes de Conflans et d'Étain, qui auront chacune une garnison d'un demi-bataillon. Les autorités militaires conserveront à Verdun, et le long de la route d'étape, les droits qu'elles ont exercés jusqu'ici dans les territoires occupés.
Il est entendu que les postes d'étape seront évacués à la date fixée pour l'évacuation de Verdun.
Art. 4. La France supporte les frais d'entretien des troupes allemandes cantonnées dans l'arrondissement de Belfort et dans les départements des Vosges, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, jusqu'au jour de la complète évacuation de ces départements, ainsi que ceux de l'entretien des troupes cantonnées à Verdun et dans les deux postes d'étape, jusqu'à la complète évacuation de ces dernières localités. Le nombre de troupes qui occupent Verdun n'excédera pas de plus de 1,000 hommes le chiffre de la garnison qui s'y trouve à la date de la signature du présent traité.
Art. 5. Jusqu'à l'évacuation de Verdun, l'arrondissement de Belfort et les départements désignés dans l'article 3, seront, après leur évacuation par les troupes allemandes, déclarés neutres sous le rapport militaire et ne devront pas recevoir d'autres troupes que les garnisons qui seront nécessaires pour le maintien de l'ordre.
La France n'y élèvera pas de fortifications nouvelles et n'agran-. dira pas les fortifications déjà existantes.
Dans les départements occupés par les troupes allemandes, ainsi que dans l'arrondissement de Belfort, S. M. l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, ne fera élever aucun autre ouvrage de fortification que ceux qui existent actuellement.
Art. 6. En cas de non exécution des engagements pris dans la présente Convention, S. M. l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, se réserve le droit de réoccuper ou de ne pas évacuer les départements et places qui y sont désignés.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé au présent acte et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Berlin, le 15 mars 1873.
(L. S.) Signé: Vicomte de GONTAUT-BIRON. (L. S.) Signé: BISMARCK.
FIN DES DOCUMENTS RELATIFS A LA GUERRE FRANCO-ALLEMANDE.