Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 105
... États , des membres de la communauté fédérale , qui se trouvent au premier plan . - Nous avons pensé , puisque le pouvoir souverain , la souverai- neté du pays , la souveraineté territoriale sont conservés aux diffé- rents États , que l ...
... États , des membres de la communauté fédérale , qui se trouvent au premier plan . - Nous avons pensé , puisque le pouvoir souverain , la souverai- neté du pays , la souveraineté territoriale sont conservés aux diffé- rents États , que l ...
Sivu 109
... États de la Confédération , relatives à la réception sur le territoire des indivi- dus à expulser , aux secours et soins à donner aux sujets malades d'un Etat fédéré et à leur inhumation , s'ils viennent à mourir . Relative- ment au ...
... États de la Confédération , relatives à la réception sur le territoire des indivi- dus à expulser , aux secours et soins à donner aux sujets malades d'un Etat fédéré et à leur inhumation , s'ils viennent à mourir . Relative- ment au ...
Sivu 112
... États au moins seront représentés dans chaque commission ; un État n'y a qu'une voix . Dans la commission pour l'armée et les fortifications , la Bavière a un siége permanent ; les autres membres , ainsi que ceux de la commission pour ...
... États au moins seront représentés dans chaque commission ; un État n'y a qu'une voix . Dans la commission pour l'armée et les fortifications , la Bavière a un siége permanent ; les autres membres , ainsi que ceux de la commission pour ...
Sivu 113
... États étrangers , accrédite et reçoit des ambassadeurs . L'approbation du Bundesrath est nécessaire pour une déclaration de guerre au nom de l'Empire , à moins que le territoire ou les côtes de la Confédération ne soient attaqués . En ...
... États étrangers , accrédite et reçoit des ambassadeurs . L'approbation du Bundesrath est nécessaire pour une déclaration de guerre au nom de l'Empire , à moins que le territoire ou les côtes de la Confédération ne soient attaqués . En ...
Sivu 116
... États fédérés , comme aussi sur les mesures à prendre , quant aux prohibitions , pour garantir les frontières douanières communes . Dans la Bavière , le Wurtemberg et le duché de Bade , l'imposition des eaux - de - vie et bières ...
... États fédérés , comme aussi sur les mesures à prendre , quant aux prohibitions , pour garantir les frontières douanières communes . Dans la Bavière , le Wurtemberg et le duché de Bade , l'imposition des eaux - de - vie et bières ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein