Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 56
... échangées dans les deux direc- tions à travers les territoires cédés de l'Alsace et de la Lorraine , un port de transit de 15 centimes par 30 grammes , poids net , de lettres , et de 75 centimes par kilogramme , poids net , de journaux ...
... échangées dans les deux direc- tions à travers les territoires cédés de l'Alsace et de la Lorraine , un port de transit de 15 centimes par 30 grammes , poids net , de lettres , et de 75 centimes par kilogramme , poids net , de journaux ...
Sivu 60
... échangées immédiatement contre d'autres prises dans le magasin ou ailleurs dans la localité , les autorités allemandes y pourvoiront , comme il a été stipulé dans les articles 7 et 8 . Établissements militaires . Art . 10. Le ...
... échangées immédiatement contre d'autres prises dans le magasin ou ailleurs dans la localité , les autorités allemandes y pourvoiront , comme il a été stipulé dans les articles 7 et 8 . Établissements militaires . Art . 10. Le ...
Sivu 140
... échangées à Francfort , dans le délai de dix jours , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Francfort , le 10 mai 1874 . Signé ...
... échangées à Francfort , dans le délai de dix jours , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Francfort , le 10 mai 1874 . Signé ...
Sivu 179
... échangées à Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 42 du mois d'octobre de l'an 1874 ...
... échangées à Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 42 du mois d'octobre de l'an 1874 ...
Sivu 183
... échangées dans l'espace du mois d'octobre courant , à Versailles . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé ... échangé , au ino- ment de signer , quelques observations par suite desquelles ils sont tombés d'accord sur les points ...
... échangées dans l'espace du mois d'octobre courant , à Versailles . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé ... échangé , au ino- ment de signer , quelques observations par suite desquelles ils sont tombés d'accord sur les points ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein