Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 2
... Gouvernement de la Reine qu'il serait impossible pour le Gouvernement français de payer une pareille somme , et qu'il y aurait déloyauté de sa part à prendre un engage- ment qu'il savait être absolument au delà de ses forces de remplir ...
... Gouvernement de la Reine qu'il serait impossible pour le Gouvernement français de payer une pareille somme , et qu'il y aurait déloyauté de sa part à prendre un engage- ment qu'il savait être absolument au delà de ses forces de remplir ...
Sivu 4
... Gouvernement fran- çais pensait avoir le droit de demander à l'Angleterre si elle n'avait pas de proposition à faire . Des discours avaient été prononcés dans le Parlement pour déclarer que le Gouvernement de la Reine ne né- gligerait ...
... Gouvernement fran- çais pensait avoir le droit de demander à l'Angleterre si elle n'avait pas de proposition à faire . Des discours avaient été prononcés dans le Parlement pour déclarer que le Gouvernement de la Reine ne né- gligerait ...
Sivu 17
... Gouvernement de la Délégation à Tours , et plus tard mon départ de Tours pour Bordeaux , ont été envisagés par les Français comme la preuve évidente du désir du Gouvernement de Sa Majesté de maintenir l'intimité des rapports d'amitié ...
... Gouvernement de la Délégation à Tours , et plus tard mon départ de Tours pour Bordeaux , ont été envisagés par les Français comme la preuve évidente du désir du Gouvernement de Sa Majesté de maintenir l'intimité des rapports d'amitié ...
Sivu 60
... Gouvernement français , on réunira sans interruption , depuis le 1er décembre , des approvision- nements qui seront constamment entretenus à la même hauteur dans les villes occupées par les troupes allemandes . Ces approvisionne- ments ...
... Gouvernement français , on réunira sans interruption , depuis le 1er décembre , des approvision- nements qui seront constamment entretenus à la même hauteur dans les villes occupées par les troupes allemandes . Ces approvisionne- ments ...
Sivu 62
... Gouvernement français s'oblige à procurer , à ses frais , un local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs ...
... Gouvernement français s'oblige à procurer , à ses frais , un local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein