Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 63
... accordée aux malades non transportables restés dans les départements évacués . Trains sanitaires . Des trains sanitaires pourront être envoyés de l'Allemagne pour l'enlèvement de ses malades dans les hôpitaux . Dans le cas où leur ...
... accordée aux malades non transportables restés dans les départements évacués . Trains sanitaires . Des trains sanitaires pourront être envoyés de l'Allemagne pour l'enlèvement de ses malades dans les hôpitaux . Dans le cas où leur ...
Sivu 64
... accordée à toutes les marchandises , aux armes et effets d'habillement et d'équipement destinés à l'armée allemande et adressés aux commandements mili- taires de cette armée . Définition des officiers et des hommes de troupe . Art 64 ...
... accordée à toutes les marchandises , aux armes et effets d'habillement et d'équipement destinés à l'armée allemande et adressés aux commandements mili- taires de cette armée . Définition des officiers et des hommes de troupe . Art 64 ...
Sivu 107
... seraient immédiatement signalées au syndicat , et si celui - ci était impuissant à les empêcher , la faculté accordée temporairement aux industriels alsaciens et lorrains serait rapportée et mise à néant par DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 107.
... seraient immédiatement signalées au syndicat , et si celui - ci était impuissant à les empêcher , la faculté accordée temporairement aux industriels alsaciens et lorrains serait rapportée et mise à néant par DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 107.
Sivu 191
... accordée par l'Assemblée nationale , à titre de dédommagement , à tous ceux qui ont subi , pendant l'invasion , des contributions de guerre , des réquisitions , soit en argent , soit en nature , des amendes et des dommages matériels ...
... accordée par l'Assemblée nationale , à titre de dédommagement , à tous ceux qui ont subi , pendant l'invasion , des contributions de guerre , des réquisitions , soit en argent , soit en nature , des amendes et des dommages matériels ...
Sivu 231
... accordée pour la déclaration d'option ; 2 ° la position des veuves et des orphelins , propriétaires des charges dont les titulaires sont morts ; 3 ° enfin l'évaluation immédiate de l'office en vue de l'in- demnité qui pourrait être ...
... accordée pour la déclaration d'option ; 2 ° la position des veuves et des orphelins , propriétaires des charges dont les titulaires sont morts ; 3 ° enfin l'évaluation immédiate de l'office en vue de l'in- demnité qui pourrait être ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein