Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 39
... agents de change ; aucun journal n'a paru , à l'exception du Journal officiel . Au- cune affiche n'a été mise sur les murs de Paris , et jusqu'à ce moment , je n'ai entendu parler d'aucun acte important de violence . Le quartier général ...
... agents de change ; aucun journal n'a paru , à l'exception du Journal officiel . Au- cune affiche n'a été mise sur les murs de Paris , et jusqu'à ce moment , je n'ai entendu parler d'aucun acte important de violence . Le quartier général ...
Sivu 59
... agents du Gouvernement français aux troupes alle - mandes , d'après les tarifs contenus dans l'annexe no 1 . Si un avis pareil n'a pas été donné en temps opportun , l'intendance militaire allemande continuera à se charger , au delà du ...
... agents du Gouvernement français aux troupes alle - mandes , d'après les tarifs contenus dans l'annexe no 1 . Si un avis pareil n'a pas été donné en temps opportun , l'intendance militaire allemande continuera à se charger , au delà du ...
Sivu 60
... agents français , statuera à la majorité des voix . A voix égale , celle du président sera prépondérante . - Approvisionnements . Art . 8. Les denrées en magasin qui seront refusées par la commis- sion devront être remplacées , dans les ...
... agents français , statuera à la majorité des voix . A voix égale , celle du président sera prépondérante . - Approvisionnements . Art . 8. Les denrées en magasin qui seront refusées par la commis- sion devront être remplacées , dans les ...
Sivu 64
... agents français , les autorités allemandes auront le droit d'exercer un contrôle par l'intermédiaire de leurs officiers . Tout le personnel faisant partie de l'armée d'occupation aura droit au transport gratuit de la correspondance ...
... agents français , les autorités allemandes auront le droit d'exercer un contrôle par l'intermédiaire de leurs officiers . Tout le personnel faisant partie de l'armée d'occupation aura droit au transport gratuit de la correspondance ...
Sivu 73
... agents administratifs , avec les attribu- tions qui leur sont données par les lois . De son côté , l'autorité allemande placera près des chefs de corps ou partout où elle le trouvera nécessaires , des commissaires civils qui auront la ...
... agents administratifs , avec les attribu- tions qui leur sont données par les lois . De son côté , l'autorité allemande placera près des chefs de corps ou partout où elle le trouvera nécessaires , des commissaires civils qui auront la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein