Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 10
... ayant été trou- vés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : - Cession de territoire . Art . 1or . La France renonce en faveur de l'Empire ...
... ayant été trou- vés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : - Cession de territoire . Art . 1or . La France renonce en faveur de l'Empire ...
Sivu 14
... ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et fai- sant partie maintenant de l'empire germanique , les soussignés ad . hèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 ...
... ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et fai- sant partie maintenant de l'empire germanique , les soussignés ad . hèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 ...
Sivu 33
... en enverrai le résultat , qui n'est pas douteux . M. Conti ayant paru à tribune pour justifier l'ex - empereur , il s'en est suivi un grand tu- multe . L'incident a été clos par un ordre du DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 33.
... en enverrai le résultat , qui n'est pas douteux . M. Conti ayant paru à tribune pour justifier l'ex - empereur , il s'en est suivi un grand tu- multe . L'incident a été clos par un ordre du DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 33.
Sivu 46
... ayant qu'une division ; il a fait demander du secours au ministre de la guerre à Bordeaux . Celui - ci lui répond qu'il lui envoie des troupes du Havre , de Cherbourg , de Laval , de Poitiers , de Châteauroux , de la Rochelle ; elles ...
... ayant qu'une division ; il a fait demander du secours au ministre de la guerre à Bordeaux . Celui - ci lui répond qu'il lui envoie des troupes du Havre , de Cherbourg , de Laval , de Poitiers , de Châteauroux , de la Rochelle ; elles ...
Sivu 75
... ayant été exigé par des chefs de corps avec menace d'exécution militaire , il demeure convenu que lesdits impôts ne seront pas exigés ; seulement , le compte en sera fait entre les deux Gouvernements . Le Gouvernement français pren- dra ...
... ayant été exigé par des chefs de corps avec menace d'exécution militaire , il demeure convenu que lesdits impôts ne seront pas exigés ; seulement , le compte en sera fait entre les deux Gouvernements . Le Gouvernement français pren- dra ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein