Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 52
Sivu 6
... bâtiments des vivres militaires situés dans cet espace , au bord de la Seine , ainsi que les rues conduisant au pont de l'Alma et au pont d'Iéna , sont exceptées de l'occupation par les troupes allemandes . - Art . 2. Le passage des ...
... bâtiments des vivres militaires situés dans cet espace , au bord de la Seine , ainsi que les rues conduisant au pont de l'Alma et au pont d'Iéna , sont exceptées de l'occupation par les troupes allemandes . - Art . 2. Le passage des ...
Sivu 7
... bâtiments de l'État . L'armée française occupera la rive gau- che de la Seine . Nul ne pourra se présenter en armes ni en uniforme sur le terrain occupé par les troupes allemandes . Le Gouvernement fait appel à votre patriotisme et à ...
... bâtiments de l'État . L'armée française occupera la rive gau- che de la Seine . Nul ne pourra se présenter en armes ni en uniforme sur le terrain occupé par les troupes allemandes . Le Gouvernement fait appel à votre patriotisme et à ...
Sivu 39
... bâtiments du Louvre . Cette visite avait été stipulée dans la convention . Il avait été formellement con- venu que les soldats allemands pourraient visiter deux seulement des monuments de Paris : le Louvre et l'hôtel des Invalides ...
... bâtiments du Louvre . Cette visite avait été stipulée dans la convention . Il avait été formellement con- venu que les soldats allemands pourraient visiter deux seulement des monuments de Paris : le Louvre et l'hôtel des Invalides ...
Sivu 61
... bâtiments publics et ceux pris à loyer dans ce but . Ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces ressources qu'on sera logé chez l'habitant . Les troupes logées chez l'habitant auront place au feu et à la chandelle . Toutes ces fournitures ...
... bâtiments publics et ceux pris à loyer dans ce but . Ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces ressources qu'on sera logé chez l'habitant . Les troupes logées chez l'habitant auront place au feu et à la chandelle . Toutes ces fournitures ...
Sivu 139
... bâtiments et les cargaisons des nations sus- mentionnés . - Réadmission des Allemands en France . Art . 12. Tous les Allemands expulsés conserveront la jouissance pleine et entière de tous les biens qu'ils ont acquis en France . Ceux ...
... bâtiments et les cargaisons des nations sus- mentionnés . - Réadmission des Allemands en France . Art . 12. Tous les Allemands expulsés conserveront la jouissance pleine et entière de tous les biens qu'ils ont acquis en France . Ceux ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein