Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 26
... charge les appartements des étrangers , très - nombreux dans le quartier des Champs - Élysées et du faubourg Saint - Honoré . Un cordon de nos troupes marque la limite dans laquelle les troupes allemandes sont tenues de se renfermer . L ...
... charge les appartements des étrangers , très - nombreux dans le quartier des Champs - Élysées et du faubourg Saint - Honoré . Un cordon de nos troupes marque la limite dans laquelle les troupes allemandes sont tenues de se renfermer . L ...
Sivu 55
... charge de l'adminis- tration française et les recettes à son profit . Sur les paiements que l'administration allemande aurait effectués d'avance pour le mois dans le cours duquel s'opérera la remise , par exemple les appointements des ...
... charge de l'adminis- tration française et les recettes à son profit . Sur les paiements que l'administration allemande aurait effectués d'avance pour le mois dans le cours duquel s'opérera la remise , par exemple les appointements des ...
Sivu 56
... et des auto- rités militaires y cantonnées . Tous les frais de l'entretien de ces bureaux , employés , routes postales , transport des wagons - poste sur le chemin de fer , seront à la charge du 56 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... et des auto- rités militaires y cantonnées . Tous les frais de l'entretien de ces bureaux , employés , routes postales , transport des wagons - poste sur le chemin de fer , seront à la charge du 56 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 57
... charge du Gouvernement français jusqu'à la fin de l'occupation . Dans les petites localités où il n'y aurait pas un ... chargé par l'administration française de vaquer aux affaires postales des troupes de garnison , dans les limites de l ...
... charge du Gouvernement français jusqu'à la fin de l'occupation . Dans les petites localités où il n'y aurait pas un ... chargé par l'administration française de vaquer aux affaires postales des troupes de garnison , dans les limites de l ...
Sivu 63
... charge l'excédant de la dépense . - Hôpitaux . Art . 14. Le Gouvernement français garantira , dans les départe- ments évacués , la sécurité et la tranquillité des hôpitaux militaires , ainsi que des membres de la société de secours ...
... charge l'excédant de la dépense . - Hôpitaux . Art . 14. Le Gouvernement français garantira , dans les départe- ments évacués , la sécurité et la tranquillité des hôpitaux militaires , ainsi que des membres de la société de secours ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein