Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 34
... . Thiers , est parti ce soir à neuf heures par un train spécial . Nous espérons qu'il pourra vous remettre ces documents demain vers midi . Signé : CHAUDORDY . N ° 1135 . M. JULES FAVRE AU COMTE DE 34 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... . Thiers , est parti ce soir à neuf heures par un train spécial . Nous espérons qu'il pourra vous remettre ces documents demain vers midi . Signé : CHAUDORDY . N ° 1135 . M. JULES FAVRE AU COMTE DE 34 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 47
... chemin de fer , n'y stationneront point et ne pourront pas quitter leurs trains . No 1151 . Signé BISMARCK . CONVENTION MILITAIRE CONCLUE A 7 VERSAILLES , LE 4 MARS 1871 , POUR L'ÉVACUATION DES FORTS ET DE LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE ...
... chemin de fer , n'y stationneront point et ne pourront pas quitter leurs trains . No 1151 . Signé BISMARCK . CONVENTION MILITAIRE CONCLUE A 7 VERSAILLES , LE 4 MARS 1871 , POUR L'ÉVACUATION DES FORTS ET DE LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE ...
Sivu 56
... fer sera exploité sur le territoire français par les autorités allemandes , il sera accordé , à partir du moment de l'exécution de la présente Convention , à l'admi ... chemin de fer , seront à la charge du 56 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... fer sera exploité sur le territoire français par les autorités allemandes , il sera accordé , à partir du moment de l'exécution de la présente Convention , à l'admi ... chemin de fer , seront à la charge du 56 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 57
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. le chemin de fer , seront à la charge du Gouvernement français jusqu'à la fin de l'occupation . Dans les petites localités où il n'y aurait pas un nombre suffisant de ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. le chemin de fer , seront à la charge du Gouvernement français jusqu'à la fin de l'occupation . Dans les petites localités où il n'y aurait pas un nombre suffisant de ...
Sivu 66
... train et chevaux de somme des autorités supérieures , aux troupes ; Aux administrations , aux officiers et employés ; Aux ... FER FRANÇAIS , DES ARTICLES 4 ET 6 DES PRÉLIMINAIRES DE PAIX SIGNÉS A VERSAILLES LE 26 FÉVRIER 1871 . Entre M ...
... train et chevaux de somme des autorités supérieures , aux troupes ; Aux administrations , aux officiers et employés ; Aux ... FER FRANÇAIS , DES ARTICLES 4 ET 6 DES PRÉLIMINAIRES DE PAIX SIGNÉS A VERSAILLES LE 26 FÉVRIER 1871 . Entre M ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein