Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités ...
... commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités ...
Sivu 13
... commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités ...
... commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités ...
Sivu 77
... commerce , et mettre sous la main de la justice les cri- minels qui ne craindraient pas de faire succéder la guerre civile à la guerre étrangère ; mais il a voulu donner aux hommes trompés le temps de se séparer de ceux qui les trompent ...
... commerce , et mettre sous la main de la justice les cri- minels qui ne craindraient pas de faire succéder la guerre civile à la guerre étrangère ; mais il a voulu donner aux hommes trompés le temps de se séparer de ceux qui les trompent ...
Sivu 104
... commerce , dont » la vie civile sont , dans une certaine mesure , paralysés par » l'absence d'un grand nombre de ses citoyens . Ce préjudice , elle » aurait le droit , dont elle n'use pas , d'en exiger la réparation , et >> il compense ...
... commerce , dont » la vie civile sont , dans une certaine mesure , paralysés par » l'absence d'un grand nombre de ses citoyens . Ce préjudice , elle » aurait le droit , dont elle n'use pas , d'en exiger la réparation , et >> il compense ...
Sivu 138
... commerce et de la navigation . Art . 11. Les traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre , le Gouvernement fran- çais et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs rela- tions ...
... commerce et de la navigation . Art . 11. Les traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre , le Gouvernement fran- çais et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs rela- tions ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein