Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 10
... communes de Montois - la - Montagne et Roncourt , ainsi que les frontières orientales des communes de Marie - aux - Chênes , Saint- Ail , atteint la frontière du canton de Gorze qu'elle traverse le long des frontières communales de ...
... communes de Montois - la - Montagne et Roncourt , ainsi que les frontières orientales des communes de Marie - aux - Chênes , Saint- Ail , atteint la frontière du canton de Gorze qu'elle traverse le long des frontières communales de ...
Sivu 11
... communes de Bourgone et Froide- Fontaine , et atteindre la frontière suisse , en longeant les frontières orientales des communes de Jonchée et Delle . L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité , en toute souveraineté et ...
... communes de Bourgone et Froide- Fontaine , et atteindre la frontière suisse , en longeant les frontières orientales des communes de Jonchée et Delle . L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité , en toute souveraineté et ...
Sivu 75
... communes ; 2 ° Tous les impôts arriérés pour l'année 1870 sont définitivement remis ; 3o Les départements temporairement occupés , où les impôts n'ont pas été réclamés par l'autorité allemande jusqu'au 2 mars 1871 , sont affranchis ...
... communes ; 2 ° Tous les impôts arriérés pour l'année 1870 sont définitivement remis ; 3o Les départements temporairement occupés , où les impôts n'ont pas été réclamés par l'autorité allemande jusqu'au 2 mars 1871 , sont affranchis ...
Sivu 110
... commune du commerce allemand à l'étranger , de la navigation allemande et du pavillon allemand sur mer , et d'une ... communes à plusieurs États , leur entretien , les péages et autres droits de naviga- tion . 10. Les postes et ...
... commune du commerce allemand à l'étranger , de la navigation allemande et du pavillon allemand sur mer , et d'une ... communes à plusieurs États , leur entretien , les péages et autres droits de naviga- tion . 10. Les postes et ...
Sivu 115
... communes . Restent exclues les différentes portions de territoire que leur position rend impropres à être comprises dans ces frontières . Tous les objets dont il est trafiqué librement dans un État confé- déré peuvent être introduits ...
... communes . Restent exclues les différentes portions de territoire que leur position rend impropres à être comprises dans ces frontières . Tous les objets dont il est trafiqué librement dans un État confé- déré peuvent être introduits ...
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