Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 3
... compte que comme une unité parmi les puis- sances neutres qui sont toutes liées par des obligations d'amitié envers les deux parties . Néanmoins , le Gouvernement de Sa Majesté est disposé , en consi- dération de l'urgence extrême , à ...
... compte que comme une unité parmi les puis- sances neutres qui sont toutes liées par des obligations d'amitié envers les deux parties . Néanmoins , le Gouvernement de Sa Majesté est disposé , en consi- dération de l'urgence extrême , à ...
Sivu 11
... compte du Gouverne - nement français et par le moyen de ses employés . - Art . 9. Il est bien entendu que les présentes ne peuvent don- ner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du ter- ritoire qu'elle n'occupe ...
... compte du Gouverne - nement français et par le moyen de ses employés . - Art . 9. Il est bien entendu que les présentes ne peuvent don- ner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du ter- ritoire qu'elle n'occupe ...
Sivu 13
... compte du Gouverne- nement français et par le moyen de ses employés . - Art . 9. Il est bien entendu que les présentes ne peuvent don- ner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du ter- ritoire qu'elle n'occupe ...
... compte du Gouverne- nement français et par le moyen de ses employés . - Art . 9. Il est bien entendu que les présentes ne peuvent don- ner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du ter- ritoire qu'elle n'occupe ...
Sivu 18
... compte du Gouverne- ment de Sa Majesté , des tarifs consulaires qui excèdent de beaucoup le chiffre des salaires alloués aux consuls . Maintenant , dans les circonstances sous l'empire desquelles se fit mon départ , nulles fonctions ...
... compte du Gouverne- ment de Sa Majesté , des tarifs consulaires qui excèdent de beaucoup le chiffre des salaires alloués aux consuls . Maintenant , dans les circonstances sous l'empire desquelles se fit mon départ , nulles fonctions ...
Sivu 27
... compte à la Commission de l'Assemblée des efforts qu'ils ont faits , des difficultés contre les- quelles ils ont eu à lutter , des résultats qu'ils ont successivement ob- tenus ou subis , des incidents qui ont bien des fois ravivé ...
... compte à la Commission de l'Assemblée des efforts qu'ils ont faits , des difficultés contre les- quelles ils ont eu à lutter , des résultats qu'ils ont successivement ob- tenus ou subis , des incidents qui ont bien des fois ravivé ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein