Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... conformément aux stipulations précédentes . Cette commission présidera au partage des biens - fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à ces districts ou des com- munes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de ...
... conformément aux stipulations précédentes . Cette commission présidera au partage des biens - fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à ces districts ou des com- munes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de ...
Sivu 36
... Conformément à une entente préalable entre les Français , les boutiques et restau- rants le long de la route étaient restés fermés , et , malgré les affirma- tions solennelles qu'à aucun prix on ne regarderait les Prussiens ni qu'on ...
... Conformément à une entente préalable entre les Français , les boutiques et restau- rants le long de la route étaient restés fermés , et , malgré les affirma- tions solennelles qu'à aucun prix on ne regarderait les Prussiens ni qu'on ...
Sivu 42
... conformément à votre télégramme d'aujourd'hui . Signé BISMARCK . N ° 1144 . PROCLAMATION DE M. ERNEST PICARD AUX HABITANTS DE PARIS , AU SUJET DE LA PRÉSENCE DES TROUPES PRUSSIENNES DANS L'INTÉ- RIEUR DE PARIS . Paris , le 3 mars 1871 ...
... conformément à votre télégramme d'aujourd'hui . Signé BISMARCK . N ° 1144 . PROCLAMATION DE M. ERNEST PICARD AUX HABITANTS DE PARIS , AU SUJET DE LA PRÉSENCE DES TROUPES PRUSSIENNES DANS L'INTÉ- RIEUR DE PARIS . Paris , le 3 mars 1871 ...
Sivu 52
... conformément aux stipulations du traité , l'évacua- tion immédiate de l'intérieur de Paris . Le quartier général allemand néanmoins refusa d'admettre la nouvelle télégraphique comme étant une preuve concluante du fait de la ratification ...
... conformément aux stipulations du traité , l'évacua- tion immédiate de l'intérieur de Paris . Le quartier général allemand néanmoins refusa d'admettre la nouvelle télégraphique comme étant une preuve concluante du fait de la ratification ...
Sivu 57
... conformément aux règles du ser- vice ordinaire et actuel de la poste française , les lettres ordinaires et chargées , journaux , imprimés et envois d'argent de et pour les auto- rités militaires de toute espèce . De plus , seront ...
... conformément aux règles du ser- vice ordinaire et actuel de la poste française , les lettres ordinaires et chargées , journaux , imprimés et envois d'argent de et pour les auto- rités militaires de toute espèce . De plus , seront ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein