Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 31
... conseiller d'y souscrire , et ce n'est pas trop de toutes les forces de la conscience pour examiner librement s'il est possible de l'éloigner de vous . Cela n'était permis , Messieurs , qu'à la condition de vous en- gager à recommencer ...
... conseiller d'y souscrire , et ce n'est pas trop de toutes les forces de la conscience pour examiner librement s'il est possible de l'éloigner de vous . Cela n'était permis , Messieurs , qu'à la condition de vous en- gager à recommencer ...
Sivu 32
... conseiller à l'Assemblée . Un mot suffisait pour cela : nous n'avions qu'à refuser de signer les préliminaires de la paix et à laisser à l'ennemi le fardeau des ruines de la France , assez lourd peut - être pour l'écraser lui - même ...
... conseiller à l'Assemblée . Un mot suffisait pour cela : nous n'avions qu'à refuser de signer les préliminaires de la paix et à laisser à l'ennemi le fardeau des ruines de la France , assez lourd peut - être pour l'écraser lui - même ...
Sivu 86
... conseiller municipal et propriétaire ; Aragon , proprié- taire ; Lion , propriétaire ; Bérault , architecte - voyer de la ville ; Douchain conseiller municipal , inspecteur des eaux , secrétaire , s'est réunie à la mairie de Saint ...
... conseiller municipal et propriétaire ; Aragon , proprié- taire ; Lion , propriétaire ; Bérault , architecte - voyer de la ville ; Douchain conseiller municipal , inspecteur des eaux , secrétaire , s'est réunie à la mairie de Saint ...
Sivu 99
... conseiller municipal et avec lui six autres habitants , signent la déclaration sui- vante , à laquelle nous laissons la naïveté de sa rédaction : << Moi , Longuet , Gaspard , propriétaire à Saint - Cloud , rue d'Orléans , 21 , conseiller ...
... conseiller municipal et avec lui six autres habitants , signent la déclaration sui- vante , à laquelle nous laissons la naïveté de sa rédaction : << Moi , Longuet , Gaspard , propriétaire à Saint - Cloud , rue d'Orléans , 21 , conseiller ...
Sivu 100
... conseiller municipal , et avec lui onze propriétaires et commerçants certifient : « Que le feu a été mis à notre commune par les Prussiens au moyen de torches et pétrole , le 23 janvier . » Les signataires déclarent , en outre , avoir ...
... conseiller municipal , et avec lui onze propriétaires et commerçants certifient : « Que le feu a été mis à notre commune par les Prussiens au moyen de torches et pétrole , le 23 janvier . » Les signataires déclarent , en outre , avoir ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein