Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 55
... considérés comme valables , et la valeur en sera déduite des taxes françaises , sans que , pour éviter une compta- bilité minutieuse , la valeur de ces timbres soit restituée à l'adminis- tration française par l'administration allemande ...
... considérés comme valables , et la valeur en sera déduite des taxes françaises , sans que , pour éviter une compta- bilité minutieuse , la valeur de ces timbres soit restituée à l'adminis- tration française par l'administration allemande ...
Sivu 65
... considérés comme hommes de troupe . Fait double , au château de Ferrières , le 14 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : Jules Favre . ( L. S. ) Signé : VON STOSCH . ( L. S. ) Signé : ENGELHARD . ANNEXE N ° 1 . TARIF POUR LA COMPOSITION DES ...
... considérés comme hommes de troupe . Fait double , au château de Ferrières , le 14 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : Jules Favre . ( L. S. ) Signé : VON STOSCH . ( L. S. ) Signé : ENGELHARD . ANNEXE N ° 1 . TARIF POUR LA COMPOSITION DES ...
Sivu 139
... considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus ... considérés comme condamnés définitivement . Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée se- ront ...
... considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus ... considérés comme condamnés définitivement . Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée se- ront ...
Sivu 200
... de chaque article correspondent à l'avant - projet français ; les numéros précédés de la lettre A sont ceux de l'avant - projet allemand . il s'agit seront considérés comme Français , sans être tenus 200 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... de chaque article correspondent à l'avant - projet français ; les numéros précédés de la lettre A sont ceux de l'avant - projet allemand . il s'agit seront considérés comme Français , sans être tenus 200 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 201
... considérés comme Français , sans être tenus à faire une déclaration d'option . - Option des mineurs . 2. Question . Les mineurs , émancipés ou non émancipés , ont - ils la faculté d'option ? Les plénipotentiaires allemands répondent qu ...
... considérés comme Français , sans être tenus à faire une déclaration d'option . - Option des mineurs . 2. Question . Les mineurs , émancipés ou non émancipés , ont - ils la faculté d'option ? Les plénipotentiaires allemands répondent qu ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein