Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 18
... consul par une personne qui soit immédia- tement en rapport avec l'ambassade ; au nombre de ces avantages est celui de permettre la perception , pour le compte du Gouverne- ment de Sa Majesté , des tarifs consulaires qui excèdent de ...
... consul par une personne qui soit immédia- tement en rapport avec l'ambassade ; au nombre de ces avantages est celui de permettre la perception , pour le compte du Gouverne- ment de Sa Majesté , des tarifs consulaires qui excèdent de ...
Sivu 274
... consulaires de chacune des hautes parties contractantes résidant dans les États de l'autre , recevront des autorités locales toute aide et assis- tance pour la recherche , saisie et arrestation des marins et autres individus faisant ...
... consulaires de chacune des hautes parties contractantes résidant dans les États de l'autre , recevront des autorités locales toute aide et assis- tance pour la recherche , saisie et arrestation des marins et autres individus faisant ...
Sivu 275
... consulaires de France , et , réciproquement , les consuls généraux , ̧ consuls , vice - consuls ou agents consulaires des États du Zollverein . dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation , naufragés ou ...
... consulaires de France , et , réciproquement , les consuls généraux , ̧ consuls , vice - consuls ou agents consulaires des États du Zollverein . dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation , naufragés ou ...
Sivu 276
... consulaires , les autorités locales de- vront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la pro- tection des individus et la conservation des effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sauvées ne ...
... consulaires , les autorités locales de- vront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la pro- tection des individus et la conservation des effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sauvées ne ...
Sivu 277
... consulaires de France , le sauvetage des navires français naufragés ou échoués . PROCÈS - VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS . 9 mai 1865 . Avant de procéder à l'échange , les soussignés , dûment autorisés , sont convenus de remplacer ...
... consulaires de France , le sauvetage des navires français naufragés ou échoués . PROCÈS - VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS . 9 mai 1865 . Avant de procéder à l'échange , les soussignés , dûment autorisés , sont convenus de remplacer ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein