Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 10
... contractantes ayant été trou- vés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : - Cession de territoire . Art . 1or . La France renonce en faveur ...
... contractantes ayant été trou- vés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : - Cession de territoire . Art . 1or . La France renonce en faveur ...
Sivu 11
... contractantes , en nombre égal des deux côtés , sera chargée , immédiatement après l'échange des ratifi- cations du présent traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nou- velle frontière , conformément aux stipulations ...
... contractantes , en nombre égal des deux côtés , sera chargée , immédiatement après l'échange des ratifi- cations du présent traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nou- velle frontière , conformément aux stipulations ...
Sivu 76
... contractantes . Rouen , le 16 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : POUYER - QUERTIER . ( L. S. ) Signé : N. de Ring . ( L. S. ) Signé : FOURNIER . ( L. S. ) Signé : De Fabrice . No 1166 . PROCLAMATION DE M. THIERS AUX HABITANTS DE PARIS ...
... contractantes . Rouen , le 16 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : POUYER - QUERTIER . ( L. S. ) Signé : N. de Ring . ( L. S. ) Signé : FOURNIER . ( L. S. ) Signé : De Fabrice . No 1166 . PROCLAMATION DE M. THIERS AUX HABITANTS DE PARIS ...
Sivu 86
... contractantes . Rouen , le 28 mars 1874 . ( L. S. ) Signé A. POUYER - QUERTIER . ( L. S. ) Signé Général de VALDAN . ( L. S. ) Signé : FABRICE . N ° 1173 . DOCUMENTS CONCERNANT L'INCENDIE DE SAINT - CLOUD PAR LES TROUPES ALLEMANDES . I ...
... contractantes . Rouen , le 28 mars 1874 . ( L. S. ) Signé A. POUYER - QUERTIER . ( L. S. ) Signé Général de VALDAN . ( L. S. ) Signé : FABRICE . N ° 1173 . DOCUMENTS CONCERNANT L'INCENDIE DE SAINT - CLOUD PAR LES TROUPES ALLEMANDES . I ...
Sivu 135
... contractantes étant d'avis que les cir- conscriptions diocésaines des territoires cédés à l'Empire alleinand doivent coïncider avec la nouvelle frontière déterminée par l'article 1er ci - dessus , se concerteront , après la ratification ...
... contractantes étant d'avis que les cir- conscriptions diocésaines des territoires cédés à l'Empire alleinand doivent coïncider avec la nouvelle frontière déterminée par l'article 1er ci - dessus , se concerteront , après la ratification ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein