Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 12
... délai possible fixé par une entente entre les auto- rités militaires des deux pays , elles évacueront entièrement les dépar- tements du Calvados , de l'Orne , de la Sarthe , d'Eure - et - Loir , du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre ...
... délai possible fixé par une entente entre les auto- rités militaires des deux pays , elles évacueront entièrement les dépar- tements du Calvados , de l'Orne , de la Sarthe , d'Eure - et - Loir , du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre ...
Sivu 48
... délai possible , les dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l'état - major général français et l'état - major général allemand : - Art . 1er . L'armée allemande s'engage à évacuer complétement Versailles et le ...
... délai possible , les dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l'état - major général français et l'état - major général allemand : - Art . 1er . L'armée allemande s'engage à évacuer complétement Versailles et le ...
Sivu 64
... délai possible , et ils seront entretenus en bon état par cette dernière ; 2o Les employés du télégraphe allemand auront le droit de sur- veiller , dans les chefs - lieux de département , le service télégraphique en tant que contenu des ...
... délai possible , et ils seront entretenus en bon état par cette dernière ; 2o Les employés du télégraphe allemand auront le droit de sur- veiller , dans les chefs - lieux de département , le service télégraphique en tant que contenu des ...
Sivu 68
... délai de huit jours après la pré- sentation de leurs comptes . - Art . 4. Le Gouvernement français garantit à l'armée allemande , sur toutes les portions de lignes comprises dans le territoire occupé et exploitées par les compagnies ...
... délai de huit jours après la pré- sentation de leurs comptes . - Art . 4. Le Gouvernement français garantit à l'armée allemande , sur toutes les portions de lignes comprises dans le territoire occupé et exploitées par les compagnies ...
Sivu 69
... délai de dix jours , à partir de la si- .gnature des présentes . ( L. S. ) Signé : DURBACH . ( L. S. ) Signé : VON STOSCH . ( L. S. ) Signé : ENGELHARD . No 1159 . CONVENTION SIGNÉE A FERRIÈRES , LE 11 MARS 1871 , ENTRE LA FRANCE ET L ...
... délai de dix jours , à partir de la si- .gnature des présentes . ( L. S. ) Signé : DURBACH . ( L. S. ) Signé : VON STOSCH . ( L. S. ) Signé : ENGELHARD . No 1159 . CONVENTION SIGNÉE A FERRIÈRES , LE 11 MARS 1871 , ENTRE LA FRANCE ET L ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein