Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 3
... donner son aide . Je comprenais parfai- tement que la France eût ressenti quelque irritation , raisonnable ou non , de ce qu'un vieil allié ne vînt pas d'une façon active à son aide ; mais nous avions adopté la neutralité comme étant la ...
... donner son aide . Je comprenais parfai- tement que la France eût ressenti quelque irritation , raisonnable ou non , de ce qu'un vieil allié ne vînt pas d'une façon active à son aide ; mais nous avions adopté la neutralité comme étant la ...
Sivu 4
... donner une sanction , refus que , je le savais , M. Thiers avait désapprouvé . Il y a , en outre , un manque d'entente parmi toutes les puissances de l'Europe , même pour examiner toute proposition que la France pourrait faire , et nous ...
... donner une sanction , refus que , je le savais , M. Thiers avait désapprouvé . Il y a , en outre , un manque d'entente parmi toutes les puissances de l'Europe , même pour examiner toute proposition que la France pourrait faire , et nous ...
Sivu 11
... donner dans l'in- térêt de la sûreté , de l'entretien et de la distribution des troupes . Dans les départements occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne - nement ...
... donner dans l'in- térêt de la sûreté , de l'entretien et de la distribution des troupes . Dans les départements occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne - nement ...
Sivu 13
... donner dans l'in- térêt de la sûreté , de l'entretien et de la distribution des troupes . Dans les départements occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne- nement ...
... donner dans l'in- térêt de la sûreté , de l'entretien et de la distribution des troupes . Dans les départements occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne- nement ...
Sivu 27
... donner son avis et de faire ensuite son rapport à l'Assemblée . Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors , au nom du Gouvernement , par M. le ministre de l'instruction publique , notre mission n ...
... donner son avis et de faire ensuite son rapport à l'Assemblée . Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors , au nom du Gouvernement , par M. le ministre de l'instruction publique , notre mission n ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein