Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... fixé par une entente entre les auto- rités militaires des deux pays , elles évacueront entièrement les dépar- tements du Calvados , de l'Orne , de la Sarthe , d'Eure - et - Loir , du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre - et - Loire ...
... fixé par une entente entre les auto- rités militaires des deux pays , elles évacueront entièrement les dépar- tements du Calvados , de l'Orne , de la Sarthe , d'Eure - et - Loir , du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre - et - Loire ...
Sivu 11
... fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires ...
... fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires ...
Sivu 12
... fixé par une entente entre les auto- rités militaires des deux pays , elles évacueront entièrement les dépar- tements du Calvados , de l'Orne , de la Sarthe , d'Eure - et - Loir , du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre - et - Loire ...
... fixé par une entente entre les auto- rités militaires des deux pays , elles évacueront entièrement les dépar- tements du Calvados , de l'Orne , de la Sarthe , d'Eure - et - Loir , du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre - et - Loire ...
Sivu 13
... fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires ...
... fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires ...
Sivu 67
... fixe employé dans les sections indiquées au 1 ° ci- dessus . - Art . 3. Les compagnies françaises seront tenues d'exécuter , con- formément aux clauses de leur cahier des charges , mais avec prio- rité sur leur propre service , les ...
... fixe employé dans les sections indiquées au 1 ° ci- dessus . - Art . 3. Les compagnies françaises seront tenues d'exécuter , con- formément aux clauses de leur cahier des charges , mais avec prio- rité sur leur propre service , les ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein