Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 6
... jusqu'à la porte des Ternes , la rue du Faubourg - Saint - Honoré jusqu'à la rue des Champs - Elysées , le Garde - Meuble , le Ministère de la marine et le jardin des Tuileries . Les bâtiments des vivres militaires situés dans cet ...
... jusqu'à la porte des Ternes , la rue du Faubourg - Saint - Honoré jusqu'à la rue des Champs - Elysées , le Garde - Meuble , le Ministère de la marine et le jardin des Tuileries . Les bâtiments des vivres militaires situés dans cet ...
Sivu 10
... jusqu'à la commune de Pettoncourt dont elle embrasse les frontières occidentale et méri- dionale , pour suivre la crête des montagnes entre la Seille et Moncel , jusqu'à la frontière de l'arrondissement de Sarrebourg au sud de Garde ...
... jusqu'à la commune de Pettoncourt dont elle embrasse les frontières occidentale et méri- dionale , pour suivre la crête des montagnes entre la Seille et Moncel , jusqu'à la frontière de l'arrondissement de Sarrebourg au sud de Garde ...
Sivu 49
... jusqu'à l'enceinte de Paris . - Art . 7. Il est bien entendu que , le 19 mars , tout le territoire de Versailles et des environs de Paris situé sur la rive gauche sera éva- cué par les troupes allemandes . Art . 8.- La partie de l'armée ...
... jusqu'à l'enceinte de Paris . - Art . 7. Il est bien entendu que , le 19 mars , tout le territoire de Versailles et des environs de Paris situé sur la rive gauche sera éva- cué par les troupes allemandes . Art . 8.- La partie de l'armée ...
Sivu 55
... jusqu'à la conclusion des présentes ; elle pourvoira à l'entretien des employés et bureaux et aux frais du transport des dépêches . En revanche , elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales . A partir de ce jour ...
... jusqu'à la conclusion des présentes ; elle pourvoira à l'entretien des employés et bureaux et aux frais du transport des dépêches . En revanche , elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales . A partir de ce jour ...
Sivu 56
... jusqu'à nouvel ordre , et la régulari- sation définitive sous ce rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix . Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait eu lieu , et sans porter préjudice aux dispositions ...
... jusqu'à nouvel ordre , et la régulari- sation définitive sous ce rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix . Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait eu lieu , et sans porter préjudice aux dispositions ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein