Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 4
... l'ar- mistice , qui était absolument nécessaire et qu'il a fallu arracher de l'Empereur et de son ministre . Il avait encore vu M. Thiers après sa seconde entrevue . M. Thiers avait cru devoir être très - réservé avec lui sur les ...
... l'ar- mistice , qui était absolument nécessaire et qu'il a fallu arracher de l'Empereur et de son ministre . Il avait encore vu M. Thiers après sa seconde entrevue . M. Thiers avait cru devoir être très - réservé avec lui sur les ...
Sivu 11
... L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une commission ... empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs . Le paiement d'au moins un mil- liard de francs aura lieu dans le ...
... L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une commission ... empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs . Le paiement d'au moins un mil- liard de francs aura lieu dans le ...
Sivu 11
... l'intérieur de la ville de Paris , ainsi que les forts situés sur la rive gauche de la Seine , et , dans le plus ... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire ...
... l'intérieur de la ville de Paris , ainsi que les forts situés sur la rive gauche de la Seine , et , dans le plus ... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire ...
Sivu 11
... l'intendance militaire allemande ( 1 ) . Art . 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France ... empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif , l'administration ...
... l'intendance militaire allemande ( 1 ) . Art . 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France ... empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif , l'administration ...
Sivu 12
... l'intérieur de la ville de Paris , ainsi que les forts situés sur la rive gauche de la Seine , et , dans le plus ... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire ...
... l'intérieur de la ville de Paris , ainsi que les forts situés sur la rive gauche de la Seine , et , dans le plus ... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein