Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 9
... EMPIRE GERMANIQUE . Versailles , le 26 février 1871 . Entre le chef du pouvoir exécutif de la République française , M. Thiers , et le ministre des affaires étrangères , M. Jules Favre , repré- sentant la France , d'un côté , Et , de l ...
... EMPIRE GERMANIQUE . Versailles , le 26 février 1871 . Entre le chef du pouvoir exécutif de la République française , M. Thiers , et le ministre des affaires étrangères , M. Jules Favre , repré- sentant la France , d'un côté , Et , de l ...
Sivu 10
... Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trou- vés en bonne et due forme ... Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci - après désignée : La ...
... Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trou- vés en bonne et due forme ... Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci - après désignée : La ...
Sivu 14
... empire germanique , les soussignés ad . hèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ...
... empire germanique , les soussignés ad . hèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ...
Sivu 18
... empire desquelles se fit mon départ , nulles fonctions spéciales n'était assurément d'une na- ture telle , qu'elles pussent être mieux remplies par un consul que par un secrétaire d'ambassade . Il n'était point en mon pouvoir d'enlever ...
... empire desquelles se fit mon départ , nulles fonctions spéciales n'était assurément d'une na- ture telle , qu'elles pussent être mieux remplies par un consul que par un secrétaire d'ambassade . Il n'était point en mon pouvoir d'enlever ...
Sivu 21
... empire d'Allemagne , qui ressemble assez à notre Sénat , est assemblé en ce moment à Berlin , et forme la réunion des hommes d'État les plus distingués de l'empire . L'époque de la première Diète de l'Allemagne renouvelée est fixée au ...
... empire d'Allemagne , qui ressemble assez à notre Sénat , est assemblé en ce moment à Berlin , et forme la réunion des hommes d'État les plus distingués de l'empire . L'époque de la première Diète de l'Allemagne renouvelée est fixée au ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein