Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... administration des départements devant encore rester occu- pés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes ...
... administration des départements devant encore rester occu- pés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes ...
Sivu 13
... administration des départements devant encore rester occu- pés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes ...
... administration des départements devant encore rester occu- pés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes ...
Sivu 18
... administration du fonds de secours la distribution des somines destinées à être réparties parmi les sujets anglais nécessiteux . Il n'entre nullement dans mes vues ni dans mes désirs de le faire . Au contraire , j'avais la confiance la ...
... administration du fonds de secours la distribution des somines destinées à être réparties parmi les sujets anglais nécessiteux . Il n'entre nullement dans mes vues ni dans mes désirs de le faire . Au contraire , j'avais la confiance la ...
Sivu 54
... administration allemande actuelle , entre les mains de l'administration des postes françaises , aux conditions et sous les réserves stipulées dans la présente Con- vention . La remise sera effectuée trois jours après que la ratification ...
... administration allemande actuelle , entre les mains de l'administration des postes françaises , aux conditions et sous les réserves stipulées dans la présente Con- vention . La remise sera effectuée trois jours après que la ratification ...
Sivu 55
... administration allemande . Après l'expiration des cinq jours mentionnés , la validité des timbres - poste allemands cessera partout dans les départements occupés . Les habitants seront avertis déjà dès à présent , par un avis public ...
... administration allemande . Après l'expiration des cinq jours mentionnés , la validité des timbres - poste allemands cessera partout dans les départements occupés . Les habitants seront avertis déjà dès à présent , par un avis public ...
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