Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 56
... autre , l'état actuel des choses sera maintenu jusqu'à nouvel ordre , et la régulari- sation définitive sous ce rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix . Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait eu ...
... autre , l'état actuel des choses sera maintenu jusqu'à nouvel ordre , et la régulari- sation définitive sous ce rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix . Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait eu ...
Sivu 132
... autre part ; ces deux pays veulent rester des États neutres . - - On n'aurait pu supposer la même volonté chez le nouveau neutre qui eût été formé maintenant avec l'Alsace et la Lorraine ; il fallait s'attendre plutôt à ce que les ...
... autre part ; ces deux pays veulent rester des États neutres . - - On n'aurait pu supposer la même volonté chez le nouveau neutre qui eût été formé maintenant avec l'Alsace et la Lorraine ; il fallait s'attendre plutôt à ce que les ...
Sivu 271
... autre ; la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une par- faite égalité . - Art . 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises , de part ...
... autre ; la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une par- faite égalité . - Art . 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises , de part ...
Sivu 274
... autre , assimilés aux nationaux quant au droit de patente . - Art . 10. Les navires de l'une des hautes parties contractantes en- trant dans un des ports de l'autre , et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison ...
... autre , assimilés aux nationaux quant au droit de patente . - Art . 10. Les navires de l'une des hautes parties contractantes en- trant dans un des ports de l'autre , et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison ...
Sivu 280
... autre navire en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravi- taillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lors- que l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation . Les exceptions ...
... autre navire en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravi- taillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lors- que l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation . Les exceptions ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein