Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 56
... extradition du service postal dans le pays occupé à l'administration française ne portera entrave en aucune manière à l'exploitation régulière et précise du service de la poste militaire pour les troupes allemandes formant l'armée d ...
... extradition du service postal dans le pays occupé à l'administration française ne portera entrave en aucune manière à l'exploitation régulière et précise du service de la poste militaire pour les troupes allemandes formant l'armée d ...
Sivu 198
... extradition de notre part surexcite- rait l'opinion publique en France . Aussi , confiants dans la justice française , après avoir demandé l'extradition de Bertin et de Tonnelet , n'avons - nous pas insisté sur notre demande . Mais à l ...
... extradition de notre part surexcite- rait l'opinion publique en France . Aussi , confiants dans la justice française , après avoir demandé l'extradition de Bertin et de Tonnelet , n'avons - nous pas insisté sur notre demande . Mais à l ...
Sivu 218
... extradition et du Traité franco - badois sur l'exécution des jugements , si l'on ajoute l'application au même territoire de la Convention littéraire franco - badoise de 1865. Le comte Uxkull en référera à Berlin et exprime seulement une ...
... extradition et du Traité franco - badois sur l'exécution des jugements , si l'on ajoute l'application au même territoire de la Convention littéraire franco - badoise de 1865. Le comte Uxkull en référera à Berlin et exprime seulement une ...
Sivu 262
... extradition conclu entre la France et la Prusse le 21 juillet 1845 , et de la convention franco - bavaroise du 24 mars 1865 sur la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront provisoirement étendues à l ...
... extradition conclu entre la France et la Prusse le 21 juillet 1845 , et de la convention franco - bavaroise du 24 mars 1865 sur la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront provisoirement étendues à l ...
Sivu 267
... extradition des malfaiteurs , conclue , le 28 avril 1850 , entre la Saxe et la France , soit remise en vigueur . Dresde , le 7 janvier 1872 . Le ministre des affaires étrangères du royaume de Saxe , Signé : FRIESEN . Adhésion du ...
... extradition des malfaiteurs , conclue , le 28 avril 1850 , entre la Saxe et la France , soit remise en vigueur . Dresde , le 7 janvier 1872 . Le ministre des affaires étrangères du royaume de Saxe , Signé : FRIESEN . Adhésion du ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein