Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 18
... un consul que par un secrétaire d'ambassade . Il n'était point en mon pouvoir d'enlever d'entre les mains du comité chargé de l'administration du fonds de secours la distribution des somines destinées à être réparties parmi les sujets ...
... un consul que par un secrétaire d'ambassade . Il n'était point en mon pouvoir d'enlever d'entre les mains du comité chargé de l'administration du fonds de secours la distribution des somines destinées à être réparties parmi les sujets ...
Sivu 109
... un État confédéré , et conséquemment autorisé à élire domi- cile , à exercer une industrie , à remplir une charge ... un ou l'autre État con- fédéré . Le principe exprimé dans le premier alinéa ne touche en rien aux dispositions ...
... un État confédéré , et conséquemment autorisé à élire domi- cile , à exercer une industrie , à remplir une charge ... un ou l'autre État con- fédéré . Le principe exprimé dans le premier alinéa ne touche en rien aux dispositions ...
Sivu 127
... un de leurs membres , à celle des autorités ou d'un fonctionnaire public de l'Em- pire , dans l'exercice de leurs fonctions ou relativement à ces fonc- tions , seront jugées dans les différents États fédérés et punies suivant les lois ...
... un de leurs membres , à celle des autorités ou d'un fonctionnaire public de l'Em- pire , dans l'exercice de leurs fonctions ou relativement à ces fonc- tions , seront jugées dans les différents États fédérés et punies suivant les lois ...
Sivu 160
... un grand politique et un grand di- plomate , et qui , en 1815 , eut l'honneur de soutenir la dignité de la France acccablée , le prince de Talleyrand était félicité par l'Empereur d'un de ces grands traités , d'un de ces traités ...
... un grand politique et un grand di- plomate , et qui , en 1815 , eut l'honneur de soutenir la dignité de la France acccablée , le prince de Talleyrand était félicité par l'Empereur d'un de ces grands traités , d'un de ces traités ...
Sivu 169
... UN DES BUREAUX DE L'AS- SEMBLÉE , AVANT LA SIGNATURE DES PRÉLIMINAIRES ( 1 ) . Séance du 17 juin 1871 . M. Jules Favre , ministre des affaires étrangères . Messieurs , je re- grette d'avoir été retenu hier et empêché d'assister à votre ...
... UN DES BUREAUX DE L'AS- SEMBLÉE , AVANT LA SIGNATURE DES PRÉLIMINAIRES ( 1 ) . Séance du 17 juin 1871 . M. Jules Favre , ministre des affaires étrangères . Messieurs , je re- grette d'avoir été retenu hier et empêché d'assister à votre ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein