Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 120
... locales des différents territoires , il sera procédé de la manière suivante , à l'effet d'arriver à un accommodement con- venable : D'après les excédants accumulés pendant les cinq années de 1861 à 1865 , dans chaque district postal ...
... locales des différents territoires , il sera procédé de la manière suivante , à l'effet d'arriver à un accommodement con- venable : D'après les excédants accumulés pendant les cinq années de 1861 à 1865 , dans chaque district postal ...
Sivu 167
... locales , un gouvernement conforme aux besoins réels du pays . Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit , le suffrage universel honnêtement pra- tiqué et le contrôle des deux Chambres ...
... locales , un gouvernement conforme aux besoins réels du pays . Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit , le suffrage universel honnêtement pra- tiqué et le contrôle des deux Chambres ...
Sivu 191
... locales , sourde aux sollicitations particulières , cette commission ira droit au but marqué par la loi : secourir les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées . Cette tâche , ainsi ac- complie , les ...
... locales , sourde aux sollicitations particulières , cette commission ira droit au but marqué par la loi : secourir les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées . Cette tâche , ainsi ac- complie , les ...
Sivu 223
... en Alsace , les autorités locales pourront juger utile de conserver par devers elles ces instruments de contrôle . Cautionnements et consignations judiciaires ou administratives . L'article 4 du DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 223.
... en Alsace , les autorités locales pourront juger utile de conserver par devers elles ces instruments de contrôle . Cautionnements et consignations judiciaires ou administratives . L'article 4 du DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 223.
Sivu 270
... locales , de particuliers ou d'établissements quelconques , que ceux dont y sont ou seront passibles les navires des États du Zollverein venant des mêmes lieux et ayant la même destination . Jusqu'à ce qu'il convienne aux Etats du ...
... locales , de particuliers ou d'établissements quelconques , que ceux dont y sont ou seront passibles les navires des États du Zollverein venant des mêmes lieux et ayant la même destination . Jusqu'à ce qu'il convienne aux Etats du ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein