Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 64
... marchandises , aux armes et effets d'habillement et d'équipement destinés à l'armée allemande et adressés aux commandements mili- taires de cette armée . Définition des officiers et des hommes de troupe . Art 64 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... marchandises , aux armes et effets d'habillement et d'équipement destinés à l'armée allemande et adressés aux commandements mili- taires de cette armée . Définition des officiers et des hommes de troupe . Art 64 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 176
... le buffet et la douane , et en dehors de cette zone la gare des marchandises , vient aboutir au no 11 de la rue de la Gare , et laissant en dehors de la zone cette maison et toutes celles du même côté de la 176 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... le buffet et la douane , et en dehors de cette zone la gare des marchandises , vient aboutir au no 11 de la rue de la Gare , et laissant en dehors de la zone cette maison et toutes celles du même côté de la 176 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 207
... marchandises destinées à des pays tiers qui passent par les territoires respectifs . Les plénipotentiaires allemands font observer que la liberté de transit étant pleinement assurée chez eux par la législation de l'Em- pire , il leur ...
... marchandises destinées à des pays tiers qui passent par les territoires respectifs . Les plénipotentiaires allemands font observer que la liberté de transit étant pleinement assurée chez eux par la législation de l'Em- pire , il leur ...
Sivu 261
... marchandises de toute nature venant de l'un des deux ter- ritoires dans l'autre ou y allant est remis en vigueur pour le temps déterminé dans l'article 32 de ce même traité . Remise en vigueur des traités existant avant la guerre ...
... marchandises de toute nature venant de l'un des deux ter- ritoires dans l'autre ou y allant est remis en vigueur pour le temps déterminé dans l'article 32 de ce même traité . Remise en vigueur des traités existant avant la guerre ...
Sivu 271
... marchandises apportées par des navires nationaux . - Art . 5. L'article précédent n'est pas applicable au cabotage , c'est - à - dire au transport de produits ou marchandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du ...
... marchandises apportées par des navires nationaux . - Art . 5. L'article précédent n'est pas applicable au cabotage , c'est - à - dire au transport de produits ou marchandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein