Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 2
... mois de janvier seulement . Ajoutez à cela 150,000 hommes qui se sont rendus lors de la capitulation de Paris , sans compter la garde nationale , et l'on voit que dans le mois de janvier les forces effectives de la France ont été ...
... mois de janvier seulement . Ajoutez à cela 150,000 hommes qui se sont rendus lors de la capitulation de Paris , sans compter la garde nationale , et l'on voit que dans le mois de janvier les forces effectives de la France ont été ...
Sivu 7
... mois , à deux heures de l'après - midi , au pont de Sèvres , pour convenir des détails du logement des troupes . Art . 5. Les soldats logés dans Paris seront nourris par les soins des autorités militaires allemandes . Signé DE MOLTKE ...
... mois , à deux heures de l'après - midi , au pont de Sèvres , pour convenir des détails du logement des troupes . Art . 5. Les soldats logés dans Paris seront nourris par les soins des autorités militaires allemandes . Signé DE MOLTKE ...
Sivu 55
... mois dans le cours duquel s'opérera la remise , par exemple les appointements des employés , etc. , la quote - part se rap- portant à la période restante dudit mois sera restituée par l'adminis- nistration française à l'administration ...
... mois dans le cours duquel s'opérera la remise , par exemple les appointements des employés , etc. , la quote - part se rap- portant à la période restante dudit mois sera restituée par l'adminis- nistration française à l'administration ...
Sivu 58
... mois , pour 500,000 rations de vivres et 150,000 rations de fourrages par jour . Le Gouvernement français ne sera , par conséquent , pas autorisé à demander aucun dédommagement pour les réquisitions faites depuis le 26 février dernier ...
... mois , pour 500,000 rations de vivres et 150,000 rations de fourrages par jour . Le Gouvernement français ne sera , par conséquent , pas autorisé à demander aucun dédommagement pour les réquisitions faites depuis le 26 février dernier ...
Sivu 75
... mois de janvier et de février 1871 ) , abstraction faite des centimes départementaux et communaux ; 5o Dans les départements occupés en partie seulement , l'impôt ne sera calculé que d'après la partie afférente aux communes placées en ...
... mois de janvier et de février 1871 ) , abstraction faite des centimes départementaux et communaux ; 5o Dans les départements occupés en partie seulement , l'impôt ne sera calculé que d'après la partie afférente aux communes placées en ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein