Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 121
... navires , règle la teneur des lettres de tonnage ainsi que les certificats de navigation et fixe les conditions à remplir pour l'obten- tion du brevet de capitaine de la marine marchande . Dans les ports et sur toutes les voies ...
... navires , règle la teneur des lettres de tonnage ainsi que les certificats de navigation et fixe les conditions à remplir pour l'obten- tion du brevet de capitaine de la marine marchande . Dans les ports et sur toutes les voies ...
Sivu 122
... navires des États fédérés ou leur chargement . - Art . 55. Le pavillon de la marine de guerre et de la marine mar- chande est aux trois couleurs , noir , blanc et rouge . X. - Consulats . Art . 56. L'institution des consulats de l ...
... navires des États fédérés ou leur chargement . - Art . 55. Le pavillon de la marine de guerre et de la marine mar- chande est aux trois couleurs , noir , blanc et rouge . X. - Consulats . Art . 56. L'institution des consulats de l ...
Sivu 138
... vigueur . Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon , sous la réserve que ces droits ne 138 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... vigueur . Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon , sous la réserve que ces droits ne 138 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 147
... navires , Tunis et autres États semblables . Sans doute le Gouvernement français a exprimé ce désir parce que son traité de commerce avec l'Italie a encore à courir plus longtemps que lui - même il ne veut attendre pour réformer son ...
... navires , Tunis et autres États semblables . Sans doute le Gouvernement français a exprimé ce désir parce que son traité de commerce avec l'Italie a encore à courir plus longtemps que lui - même il ne veut attendre pour réformer son ...
Sivu 270
... navires des États du Zollverein venant des mêmes lieux et ayant la même destination . Jusqu'à ce qu'il convienne aux Etats du Zollverein d'exempter leurs propres navires de tout droit de tonnage , comme la France le fait pour les siens ...
... navires des États du Zollverein venant des mêmes lieux et ayant la même destination . Jusqu'à ce qu'il convienne aux Etats du Zollverein d'exempter leurs propres navires de tout droit de tonnage , comme la France le fait pour les siens ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein