Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 54
... objets de correspondance se trouvant entre les mains des employés allemands au moment de la remise seront expé- diés par les employés français aux mêmes conditions , taxes et règles qui auraient été appliquées si l'expédition finale ...
... objets de correspondance se trouvant entre les mains des employés allemands au moment de la remise seront expé- diés par les employés français aux mêmes conditions , taxes et règles qui auraient été appliquées si l'expédition finale ...
Sivu 55
... objets con- fiés à la poste durant la gestion des affaires par les employés alle- mands . · Réciproquement , l'administration française répondra des lettres chargées et des autres objets qui lui seront délivrés par les employés ...
... objets con- fiés à la poste durant la gestion des affaires par les employés alle- mands . · Réciproquement , l'administration française répondra des lettres chargées et des autres objets qui lui seront délivrés par les employés ...
Sivu 91
... objets dans leurs maisons , abandonnées à la hâte , et purent péné- trer , mais dans Saint - Cloud seulement , car il était absolument im- possible d'atteindre Montretout ; plusieurs de ces habitants furent tués par les sentinelles ...
... objets dans leurs maisons , abandonnées à la hâte , et purent péné- trer , mais dans Saint - Cloud seulement , car il était absolument im- possible d'atteindre Montretout ; plusieurs de ces habitants furent tués par les sentinelles ...
Sivu 92
... objets qui étaient dirigés sur l'Allemagne . Ces caisses étaient apportées sur des voitures ou prolonges d'artillerie et le plus souvent dans des charrettes prises dans les maisons , et les dévastations ne se sont arrêtées ni le 23 ni ...
... objets qui étaient dirigés sur l'Allemagne . Ces caisses étaient apportées sur des voitures ou prolonges d'artillerie et le plus souvent dans des charrettes prises dans les maisons , et les dévastations ne se sont arrêtées ni le 23 ni ...
Sivu 97
... objets dé- robés aux maisons incendiées , et qui étaient dirigées sur l'Alle- magne . Il ne suffit pas d'alléguer des faits , il faut les prouver . Voici les preuves : « Je soussigné , Douchain Charles , inspecteur du service des eaux ...
... objets dé- robés aux maisons incendiées , et qui étaient dirigées sur l'Alle- magne . Il ne suffit pas d'alléguer des faits , il faut les prouver . Voici les preuves : « Je soussigné , Douchain Charles , inspecteur du service des eaux ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein