Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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... . 3. —L'évacuation des territoires français occupés par les trou- pes allemandes commencera après la ratification du présent traité par l'Assemblée nationale , siégeant à Bordeaux . Immédiatement après DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 11.
... . 3. —L'évacuation des territoires français occupés par les trou- pes allemandes commencera après la ratification du présent traité par l'Assemblée nationale , siégeant à Bordeaux . Immédiatement après DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 11.
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... occupés . Par contre , l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu , aux frais du Gouvernement français , dans la mesure - convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande ( 12 DOCUMENTS ...
... occupés . Par contre , l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu , aux frais du Gouvernement français , dans la mesure - convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande ( 12 DOCUMENTS ...
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... occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne ... occupe point actuellement . - Art . 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée ...
... occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne ... occupe point actuellement . - Art . 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée ...
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... occupés . Par contre , l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu , aux frais du Gouvernement français , dans la mesure - convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande ( 12 DOCUMENTS ...
... occupés . Par contre , l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu , aux frais du Gouvernement français , dans la mesure - convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande ( 12 DOCUMENTS ...
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... occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne ... occupe point actuellement . - Art . 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée ...
... occupés , la perception des impôts , après la ratification du présent traité , s'opérera pour le compte du Gouverne ... occupe point actuellement . - Art . 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée ...
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