Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 3
... paiement . Recevez , etc. N ° 1115 . Signé GRANVILLE . LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS . Foreign - office , le 25 février 1871 . Mylord , je vous adresse , sous ce pli , copie d'une lettre de M. Jules Favre au sujet de la nomination ...
... paiement . Recevez , etc. N ° 1115 . Signé GRANVILLE . LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS . Foreign - office , le 25 février 1871 . Mylord , je vous adresse , sous ce pli , copie d'une lettre de M. Jules Favre au sujet de la nomination ...
Sivu 11
... paiement . Art . 2. — La France paiera à S. M. l'empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs . Le paiement d'au moins un mil- liard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste de la ...
... paiement . Art . 2. — La France paiera à S. M. l'empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs . Le paiement d'au moins un mil- liard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste de la ...
Sivu 11
... paiement du premier demi - milliard de la contribution stipulée par l'article 2 , en com- mençant par les départements les plus rapprochés de Paris , et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront ...
... paiement du premier demi - milliard de la contribution stipulée par l'article 2 , en com- mençant par les départements les plus rapprochés de Paris , et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront ...
Sivu 12
... paiement du premier demi - milliard de la contribution stipulée par l'article 2 , en com- mençant par les départements les plus rapprochés de Paris , et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront ...
... paiement du premier demi - milliard de la contribution stipulée par l'article 2 , en com- mençant par les départements les plus rapprochés de Paris , et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront ...
Sivu 20
... paiement de cette somme , le pays sera évacué en trois ans . Paris sera occupé en partie jusqu'à la ratification de la paix par l'Assem- blée nationale de Bordeaux . Les détails de la paix se traiteront à Bruxelles . Si la ratification ...
... paiement de cette somme , le pays sera évacué en trois ans . Paris sera occupé en partie jusqu'à la ratification de la paix par l'Assem- blée nationale de Bordeaux . Les détails de la paix se traiteront à Bruxelles . Si la ratification ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein