Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 69
... ports s'exécutent en France pour le compte du Gouvernement français . Si les wagons sont livrés vides aux stations mixtes désignées à l'ar- ticle 3 , il ne sera rien payé par les autorités allemandes pour les par- cours en deçà de ces ...
... ports s'exécutent en France pour le compte du Gouvernement français . Si les wagons sont livrés vides aux stations mixtes désignées à l'ar- ticle 3 , il ne sera rien payé par les autorités allemandes pour les par- cours en deçà de ces ...
Sivu 109
... ports , la po lice des étrangers , le droit d'exercer une industrie , y compris l'insti- tution des assurances , en tant que ces objets ne sont pas déjà réglés par l'article 3 de la présente constitution , à l'exception cependant , pour ...
... ports , la po lice des étrangers , le droit d'exercer une industrie , y compris l'insti- tution des assurances , en tant que ces objets ne sont pas déjà réglés par l'article 3 de la présente constitution , à l'exception cependant , pour ...
Sivu 115
... , comme ports francs , en dehors des frontières communes , jusqu'au jour où elles demanderont leur entrée dans ces frontières .. - Art . 35. Au pouvoir impérial appartient exclusivement le DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 415.
... , comme ports francs , en dehors des frontières communes , jusqu'au jour où elles demanderont leur entrée dans ces frontières .. - Art . 35. Au pouvoir impérial appartient exclusivement le DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 415.
Sivu 121
... ports de Kiel et de Jade sont ports de guerre de l'Empire . Les frais de création et d'entretien de la flotte de guerre et des établissements qui s'y rattachent sont supportés par le trésor de l'Empire . Toute la population maritime de ...
... ports de Kiel et de Jade sont ports de guerre de l'Empire . Les frais de création et d'entretien de la flotte de guerre et des établissements qui s'y rattachent sont supportés par le trésor de l'Empire . Toute la population maritime de ...
Sivu 270
... ports , soit à l'entrée , soit à la sortie , soit durant leur séjour , d'autres ni de plus forts droits de tonnage ... ports du Zollverein avec chargement et sans chargement de tout port quelconque , payeront dans les ports de France ...
... ports , soit à l'entrée , soit à la sortie , soit durant leur séjour , d'autres ni de plus forts droits de tonnage ... ports du Zollverein avec chargement et sans chargement de tout port quelconque , payeront dans les ports de France ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein