Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 46
... postes , qu'ont amené les excitations de quelques agitateurs , au moment de l'entrée des troupes allemandes , continuent et s'aggravent . Le général Vinoy est impuissant , n'ayant qu'une division ; il a fait demander du secours au ...
... postes , qu'ont amené les excitations de quelques agitateurs , au moment de l'entrée des troupes allemandes , continuent et s'aggravent . Le général Vinoy est impuissant , n'ayant qu'une division ; il a fait demander du secours au ...
Sivu 54
... POSTES ALLEMANDES ET FRANÇAISES , CONCERNANT L'EXÉCUTION DU SERVICE POSTAL DANS LES DÉPARTEMENTS OCCUPÉS . Reims , le 10 mars 1874 . Entre les soussignés , M. Stephan , directeur général des postes de l'empire allemand , et M. Rampont ...
... POSTES ALLEMANDES ET FRANÇAISES , CONCERNANT L'EXÉCUTION DU SERVICE POSTAL DANS LES DÉPARTEMENTS OCCUPÉS . Reims , le 10 mars 1874 . Entre les soussignés , M. Stephan , directeur général des postes de l'empire allemand , et M. Rampont ...
Sivu 56
... postes françaises , la faculté de faire courir un wagon- poste avec bureau ambulant dans les trains - poste réguliers , sans que ' administration des postes allemandes reçoive un remboursement de ce chef . - Art . 6. Il est entendu que ...
... postes françaises , la faculté de faire courir un wagon- poste avec bureau ambulant dans les trains - poste réguliers , sans que ' administration des postes allemandes reçoive un remboursement de ce chef . - Art . 6. Il est entendu que ...
Sivu 64
... Postes . Art . 18. L'administation française pourra dès à présent , jusqu'à conclusion de la paix définitive , reprendre l'exploitation du service postal dans le territoire occupé , en se conformant aux conditions ci- après : Tant que ...
... Postes . Art . 18. L'administation française pourra dès à présent , jusqu'à conclusion de la paix définitive , reprendre l'exploitation du service postal dans le territoire occupé , en se conformant aux conditions ci- après : Tant que ...
Sivu 67
... postes et de grand parcours ; elles pres- criront l'exécution par les compagnies françaises des dispositions et ouvrages nécessaires à l'accomplissement de l'embarquement et du débarquement des troupes , du matériel de guerre et des ...
... postes et de grand parcours ; elles pres- criront l'exécution par les compagnies françaises des dispositions et ouvrages nécessaires à l'accomplissement de l'embarquement et du débarquement des troupes , du matériel de guerre et des ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein