Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 71
Sivu 14
... présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ° 1120 . CONVENTION ADDITIONNELLE POUR LA PROLONGATION ...
... présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ° 1120 . CONVENTION ADDITIONNELLE POUR LA PROLONGATION ...
Sivu 54
... CONVENTION CONCLUE A REIMS , LE 40 MARS 1874 , ENTRE LES ADMINIS- TRATIONS ... présente Con- vention . La remise sera effectuée trois jours après que la ... présente Convention , quelques lettres et autres 54 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES ...
... CONVENTION CONCLUE A REIMS , LE 40 MARS 1874 , ENTRE LES ADMINIS- TRATIONS ... présente Con- vention . La remise sera effectuée trois jours après que la ... présente Convention , quelques lettres et autres 54 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES ...
Sivu 55
... présente Convention , quelques lettres et autres objets de correspondance , munis encore de timbres - poste allemands , seraient présentés aux bureaux de poste français ou déposés dans les boîtes aux lettres , ces timbres seront ...
... présente Convention , quelques lettres et autres objets de correspondance , munis encore de timbres - poste allemands , seraient présentés aux bureaux de poste français ou déposés dans les boîtes aux lettres , ces timbres seront ...
Sivu 58
... CONVENTION CONCLUE AU CHATEAU DE FERRIÈRES , LE 11 MARS 1871 , ENTRE LA FRANCE ET L'EMPIRE D'ALLEMAGNE , POUR L ... présente Convention , de faire toutes réquisitions . Diminution successive des rations suivant le paiement de l'indemnité ...
... CONVENTION CONCLUE AU CHATEAU DE FERRIÈRES , LE 11 MARS 1871 , ENTRE LA FRANCE ET L'EMPIRE D'ALLEMAGNE , POUR L ... présente Convention , de faire toutes réquisitions . Diminution successive des rations suivant le paiement de l'indemnité ...
Sivu 74
... présente Convention sera immédiatement soumise à la ratification du chancelier de l'Empire germanique et du Chef du pou- voir de la République française . - En foi de quoi , la présente Convention a été signée par les parties ...
... présente Convention sera immédiatement soumise à la ratification du chancelier de l'Empire germanique et du Chef du pou- voir de la République française . - En foi de quoi , la présente Convention a été signée par les parties ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein