Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 81
... réclame de nous la constitution de l'empire . Toutes nos forces seront d'abord consacrées à guérir les blessures faites par la guerre et à remplir le devoir de la patrie envers ceux qui , pour sa défense , out sacrifié leur vie ou leur ...
... réclame de nous la constitution de l'empire . Toutes nos forces seront d'abord consacrées à guérir les blessures faites par la guerre et à remplir le devoir de la patrie envers ceux qui , pour sa défense , out sacrifié leur vie ou leur ...
Sivu 104
... réclamations de Saint- Cloud , parmi beaucoup d'autres d'un ordre différent ; mais toutes ces réclamations furent écartées par une fin de non - recevoir qu'il n'est pas inutile de faire connaître , au moins dans l'intérêt de l'his ...
... réclamations de Saint- Cloud , parmi beaucoup d'autres d'un ordre différent ; mais toutes ces réclamations furent écartées par une fin de non - recevoir qu'il n'est pas inutile de faire connaître , au moins dans l'intérêt de l'his ...
Sivu 122
... réclame un temps de service de plus de douze années , ce temps sera diminué peu à peu et dans la mesure que le permettra le maintien sur le pied de guerre de l'armée de l'Empire . Par rapport à l'émigration des hommes de la réserve ...
... réclame un temps de service de plus de douze années , ce temps sera diminué peu à peu et dans la mesure que le permettra le maintien sur le pied de guerre de l'armée de l'Empire . Par rapport à l'émigration des hommes de la réserve ...
Sivu 188
... réclamé contre certains détails de cette ligne de démar- cation . Ces réclamations avaient pour objet quelques communes limitrophes du grand - duché de Luxembourg et un établissement industriel de Moyeuvre ; enfin , les territoires ...
... réclamé contre certains détails de cette ligne de démar- cation . Ces réclamations avaient pour objet quelques communes limitrophes du grand - duché de Luxembourg et un établissement industriel de Moyeuvre ; enfin , les territoires ...
Sivu 198
... réclame , à défaut de peine judiciaire . des représailles . S'il nous était possible d'adopter les doctrines judi ... demande d'extradition de notre part surexcite- rait l'opinion publique en France . Aussi , confiants dans la justice ...
... réclame , à défaut de peine judiciaire . des représailles . S'il nous était possible d'adopter les doctrines judi ... demande d'extradition de notre part surexcite- rait l'opinion publique en France . Aussi , confiants dans la justice ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein