Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 44
... règlement des affaires qui occupe la Conférence de Londres . Sans cette coopération , nous n'aurions pu regarder comme tout à fait sa- tisfaisante l'œuvre des plénipotentiaires , et nous croyons que c'est un fait de bon augure pour l ...
... règlement des affaires qui occupe la Conférence de Londres . Sans cette coopération , nous n'aurions pu regarder comme tout à fait sa- tisfaisante l'œuvre des plénipotentiaires , et nous croyons que c'est un fait de bon augure pour l ...
Sivu 75
... règlement de compte , qui comprendra l'ensemble des sommes dues de part et d'autre pour tous les départements occupés ; 11o Le Gouvernement français présentera aux délégués de l'Empire germanique , dans les huit jours , une copie du ...
... règlement de compte , qui comprendra l'ensemble des sommes dues de part et d'autre pour tous les départements occupés ; 11o Le Gouvernement français présentera aux délégués de l'Empire germanique , dans les huit jours , une copie du ...
Sivu 76
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. 13o Le règlement des comptes aura lieu dans le courant de ce mois et le paiement des sommes dues de l'une ou de l'autre part sera effec- tué dans les cinq jours qui ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. 13o Le règlement des comptes aura lieu dans le courant de ce mois et le paiement des sommes dues de l'une ou de l'autre part sera effec- tué dans les cinq jours qui ...
Sivu 83
... règlement définitif des affaires entre les deux Gouvernements . Il s'engage sur parole d'honneur à ne pas quitter la place sans autorisation . - Art . 9. Les troupes seront transportées avec chevaux et bagages par les voies ferrées ...
... règlement définitif des affaires entre les deux Gouvernements . Il s'engage sur parole d'honneur à ne pas quitter la place sans autorisation . - Art . 9. Les troupes seront transportées avec chevaux et bagages par les voies ferrées ...
Sivu 110
... législation douanière et commerciale et les impôts à affecter aux besoins de l'Empire . 3. Le règlement du système des poids et mesures , ainsi que la fixation des principes à suivre pour l'émission du papier - monnaie fondé ou non ...
... législation douanière et commerciale et les impôts à affecter aux besoins de l'Empire . 3. Le règlement du système des poids et mesures , ainsi que la fixation des principes à suivre pour l'émission du papier - monnaie fondé ou non ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein