Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 28
... réserve et la vôtre , après le dénoue ment de cette lutte dont toutes les amertumes auront été pour nous , mais dont les plus pures gloires ne seront pas pour le vainqueur . Vous avez entendu hier la lecture des préliminaires de paix ...
... réserve et la vôtre , après le dénoue ment de cette lutte dont toutes les amertumes auront été pour nous , mais dont les plus pures gloires ne seront pas pour le vainqueur . Vous avez entendu hier la lecture des préliminaires de paix ...
Sivu 49
... réserve la libre circulation et l'éta- tablissement d'un service de surveillance dans les villages de Clamart et de Vitry , où elle possédera du matériel jusqu'au 19 mars . Elle est autorisée à y maintenir les hommes et les chevaux ...
... réserve la libre circulation et l'éta- tablissement d'un service de surveillance dans les villages de Clamart et de Vitry , où elle possédera du matériel jusqu'au 19 mars . Elle est autorisée à y maintenir les hommes et les chevaux ...
Sivu 67
... réservés par l'article 5 des préliminaires de paix . Art . 2. Les administrations françaises des chemins de fer seront ... réserve du main- tien des trains de voyageurs , postes et de grand parcours ; elles pres- criront l'exécution par ...
... réservés par l'article 5 des préliminaires de paix . Art . 2. Les administrations françaises des chemins de fer seront ... réserve du main- tien des trains de voyageurs , postes et de grand parcours ; elles pres- criront l'exécution par ...
Sivu 86
... réserve le droit de dénoncer la pré- sente convention modificative , dès qu'il croirait ses intérêts com- promis , sans être tenu en cela à un délai quelconque . En foi de quoi la présente Convention a été signée par les parties ...
... réserve le droit de dénoncer la pré- sente convention modificative , dès qu'il croirait ses intérêts com- promis , sans être tenu en cela à un délai quelconque . En foi de quoi la présente Convention a été signée par les parties ...
Sivu 110
... réserve , pour la Bavière , des disposi- tions mentionnées à l'article 46 , et l'établissement de routes et ca- naux dans l'intérêt de la défense du pays , du trafic et des relations générales . 9. Le flottage et la navigation sur les ...
... réserve , pour la Bavière , des disposi- tions mentionnées à l'article 46 , et l'établissement de routes et ca- naux dans l'intérêt de la défense du pays , du trafic et des relations générales . 9. Le flottage et la navigation sur les ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein