Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 18
... rapport avec l'ambassade ; au nombre de ces avantages est celui de permettre la perception , pour le compte du Gouverne- ment de Sa Majesté , des tarifs consulaires qui excèdent de beaucoup le chiffre des salaires alloués aux consuls ...
... rapport avec l'ambassade ; au nombre de ces avantages est celui de permettre la perception , pour le compte du Gouverne- ment de Sa Majesté , des tarifs consulaires qui excèdent de beaucoup le chiffre des salaires alloués aux consuls ...
Sivu 26
... devant le danger , devant la faim , devant les misères de toutes sortes , il lui restait à se montrer capable d'un courage plus difficile encore : Paris est calme . RAPPORT N ° 1130 . FAIT PAR M. VICTOR LEFRANC 26 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... devant le danger , devant la faim , devant les misères de toutes sortes , il lui restait à se montrer capable d'un courage plus difficile encore : Paris est calme . RAPPORT N ° 1130 . FAIT PAR M. VICTOR LEFRANC 26 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Sivu 27
... rapport à l'Assemblée . Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors , au nom du Gouvernement , par M. le ministre de l'instruction publique , notre mission n'en demeurait pas moins douloureuse et ...
... rapport à l'Assemblée . Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors , au nom du Gouvernement , par M. le ministre de l'instruction publique , notre mission n'en demeurait pas moins douloureuse et ...
Sivu 42
... rapport à cet effet avec l'état - major général de l'armée allemande . Je vous attends , conformément à votre télégramme d'aujourd'hui . Signé BISMARCK . N ° 1144 . PROCLAMATION DE M. ERNEST PICARD AUX HABITANTS DE PARIS , AU SUJET DE ...
... rapport à cet effet avec l'état - major général de l'armée allemande . Je vous attends , conformément à votre télégramme d'aujourd'hui . Signé BISMARCK . N ° 1144 . PROCLAMATION DE M. ERNEST PICARD AUX HABITANTS DE PARIS , AU SUJET DE ...
Sivu 56
... rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix . Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait eu lieu , et sans porter préjudice aux dispositions de ce Traité , l'administra- tion française paiera pour le ...
... rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix . Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait eu lieu , et sans porter préjudice aux dispositions de ce Traité , l'administra- tion française paiera pour le ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein