Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 14
... respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ° 1120 . CONVENTION ADDITIONNELLE POUR LA PROLONGATION DE L'ARMISTICE . Versailles , le 26 février ...
... respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ° 1120 . CONVENTION ADDITIONNELLE POUR LA PROLONGATION DE L'ARMISTICE . Versailles , le 26 février ...
Sivu 54
... respectifs , il a été convenu ce qui suit : - Art . 1er . Le gouvernement allemand consent à ce que l'adminis- tration des postes , dans les départements occupés par les troupes allemandes , sera remise , de la part de l'administration ...
... respectifs , il a été convenu ce qui suit : - Art . 1er . Le gouvernement allemand consent à ce que l'adminis- tration des postes , dans les départements occupés par les troupes allemandes , sera remise , de la part de l'administration ...
Sivu 59
... respectifs seront faites di- rectement par les agents du Gouvernement français aux troupes alle - mandes , d'après les tarifs contenus dans l'annexe no 1 . Si un avis pareil n'a pas été donné en temps opportun , l'intendance militaire ...
... respectifs seront faites di- rectement par les agents du Gouvernement français aux troupes alle - mandes , d'après les tarifs contenus dans l'annexe no 1 . Si un avis pareil n'a pas été donné en temps opportun , l'intendance militaire ...
Sivu 140
... respectifs pour certaines conséquences de la guerre . - Art . 15. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuelle- ment à étendre aux sujets respectifs les mesures qu'elles pourront ju- ger utile d'adopter en faveur de ceux de ...
... respectifs pour certaines conséquences de la guerre . - Art . 15. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuelle- ment à étendre aux sujets respectifs les mesures qu'elles pourront ju- ger utile d'adopter en faveur de ceux de ...
Sivu 164
... respectifs , au Traité de paix du 10 de ce mois . Lecture ayant été donnée de ces deux documents , les plénipoten- tiaires français ont pris acte de l'adhésion donnée au traité par les plénipotentiaires de LL . MM . les Rois de Bavière ...
... respectifs , au Traité de paix du 10 de ce mois . Lecture ayant été donnée de ces deux documents , les plénipoten- tiaires français ont pris acte de l'adhésion donnée au traité par les plénipotentiaires de LL . MM . les Rois de Bavière ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein