Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des ...
... sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des ...
Sivu 13
... sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des ...
... sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des ...
Sivu 21
... sera de proposer un deuil public pour le pays tout entier . Lorsque ceci sera fait et que la plus grande partie de l'armée sera rappelée , il pourra y avoir une entrée triomphale dans Berlin , à laquelle l'Empe- reur prendra part . L ...
... sera de proposer un deuil public pour le pays tout entier . Lorsque ceci sera fait et que la plus grande partie de l'armée sera rappelée , il pourra y avoir une entrée triomphale dans Berlin , à laquelle l'Empe- reur prendra part . L ...
Sivu 56
... sera exploité sur le territoire français par les autorités allemandes , il sera accordé , à partir du moment de l'exécution de la présente Convention , à l'admi- nistration des postes françaises , la faculté de faire courir un wagon ...
... sera exploité sur le territoire français par les autorités allemandes , il sera accordé , à partir du moment de l'exécution de la présente Convention , à l'admi- nistration des postes françaises , la faculté de faire courir un wagon ...
Sivu 58
... sera réduite à 2 fr . 25 , à partir du 1er octobre jusqu'au 31 décembre de l'année courante . - Réquisitions postérieures au 26 février . Art . 3. Cette indemnité ne sera payable qu'à partir du 3 de ce mois , pour 500,000 rations de ...
... sera réduite à 2 fr . 25 , à partir du 1er octobre jusqu'au 31 décembre de l'année courante . - Réquisitions postérieures au 26 février . Art . 3. Cette indemnité ne sera payable qu'à partir du 3 de ce mois , pour 500,000 rations de ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein