Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de ...
... seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de ...
Sivu 13
... seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de ...
... seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de ...
Sivu 55
... seront avertis déjà dès à présent , par un avis public émané de l'administration allemande , que les timbres - poste allemands perdront leur validité dans quelques jours , et dès lors les timbres- poste français seront mis en ...
... seront avertis déjà dès à présent , par un avis public émané de l'administration allemande , que les timbres - poste allemands perdront leur validité dans quelques jours , et dès lors les timbres- poste français seront mis en ...
Sivu 60
... seront refusées par la commis- sion devront être remplacées , dans les vingt - quatre heures , par d'autres fournitures d'une qualité irréprochable , sans quoi les autorités allemandes seront autorisées à remplacer elles - mêmes ces ...
... seront refusées par la commis- sion devront être remplacées , dans les vingt - quatre heures , par d'autres fournitures d'une qualité irréprochable , sans quoi les autorités allemandes seront autorisées à remplacer elles - mêmes ces ...
Sivu 64
... seront à cet effet indiqués à l'administration française dans le plus bref délai possible , et ils seront entretenus en bon état par cette dernière ; 2o Les employés du télégraphe allemand auront le droit de sur- veiller , dans les ...
... seront à cet effet indiqués à l'administration française dans le plus bref délai possible , et ils seront entretenus en bon état par cette dernière ; 2o Les employés du télégraphe allemand auront le droit de sur- veiller , dans les ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein