Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 19
... service actif que celui consistant à envoyer à M. Wodehouse les ordres de Votre Seigneurie . Mais j'ai la confiance que Votre Seigneurie pensera que toute ma correspondance avec elle , avant et après mon départ de Paris , fournit la ...
... service actif que celui consistant à envoyer à M. Wodehouse les ordres de Votre Seigneurie . Mais j'ai la confiance que Votre Seigneurie pensera que toute ma correspondance avec elle , avant et après mon départ de Paris , fournit la ...
Sivu 49
... service de surveillance dans les villages de Clamart et de Vitry , où elle possédera du matériel jusqu'au 19 mars . Elle est autorisée à y maintenir les hommes et les chevaux nécessaires pour les transports du matériel ; elle est ...
... service de surveillance dans les villages de Clamart et de Vitry , où elle possédera du matériel jusqu'au 19 mars . Elle est autorisée à y maintenir les hommes et les chevaux nécessaires pour les transports du matériel ; elle est ...
Sivu 54
... service postal du pays dans les départements occu- pés par les troupes allemandes . L'administration française commen- cera immédiatement l'exploitation du service postal pour les habi- tants desdits départements . Les lettres et autres ...
... service postal du pays dans les départements occu- pés par les troupes allemandes . L'administration française commen- cera immédiatement l'exploitation du service postal pour les habi- tants desdits départements . Les lettres et autres ...
Sivu 55
... service postal aux em- ployés français , l'administration allemande supportera les frais de l'exploitation du service postal dans l'étendue que les arrangements en vigueur ont introduite jusqu'à la conclusion des présentes ; elle ...
... service postal aux em- ployés français , l'administration allemande supportera les frais de l'exploitation du service postal dans l'étendue que les arrangements en vigueur ont introduite jusqu'à la conclusion des présentes ; elle ...
Sivu 56
... service postal dans le pays occupé à l'administration française ne portera entrave en aucune manière à l'exploitation régulière et précise du service de la poste militaire pour les troupes allemandes formant l'armée d'occupa- tion . A ...
... service postal dans le pays occupé à l'administration française ne portera entrave en aucune manière à l'exploitation régulière et précise du service de la poste militaire pour les troupes allemandes formant l'armée d'occupa- tion . A ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein