Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 10
... territoire . Art . 1or . La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci - après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière nord - ouest ...
... territoire . Art . 1or . La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci - après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière nord - ouest ...
Sivu 11
... territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une commission internationale , composée des représentants des ... territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée , à Berlin en septembre 1870 , par la division ...
... territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une commission internationale , composée des représentants des ... territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée , à Berlin en septembre 1870 , par la division ...
Sivu 11
... territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants , et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes . S. M. l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant ...
... territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants , et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes . S. M. l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant ...
Sivu 11
... territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi ... territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer , dans une mesure qui sera déterminée par ...
... territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi ... territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer , dans une mesure qui sera déterminée par ...
Sivu 12
... territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants , et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes . S. M. l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant ...
... territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants , et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes . S. M. l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein