Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nou- velle frontière , conformément aux stipulations précédentes ... traité . Rectification de frontières . : Toutefois , le tracé indiqué a subi les modifications suivantes , de l'accord ...
... traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nou- velle frontière , conformément aux stipulations précédentes ... traité . Rectification de frontières . : Toutefois , le tracé indiqué a subi les modifications suivantes , de l'accord ...
Sivu 11
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
Sivu 13
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
Sivu 23
... traité de paix entre la France et le nouvel Empire d'Alle- magne , qui aura à être ratifié ensuite par l'Assemblée nationale à Bordeaux , a été signé à Versailles dimanche dans l'après - midi , Le texte n'en a pas encore été publié ...
... traité de paix entre la France et le nouvel Empire d'Alle- magne , qui aura à être ratifié ensuite par l'Assemblée nationale à Bordeaux , a été signé à Versailles dimanche dans l'après - midi , Le texte n'en a pas encore été publié ...
Sivu 24
... traité par l'Assemblée de Bordeaux . Vous aurez certaine- ment recu par télégraphe le texte de ce traité avant que cette dépêche vous parvienne , vous serez à même de l'apprécier et de décider dans votre propre jugement si la paix qui ...
... traité par l'Assemblée de Bordeaux . Vous aurez certaine- ment recu par télégraphe le texte de ce traité avant que cette dépêche vous parvienne , vous serez à même de l'apprécier et de décider dans votre propre jugement si la paix qui ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein